débiteur cédé

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• cédé — cédé, ée (sé dé, dée) part. passé. Des terres cédées à un tel par son père. La place cédée fut aussitôt occupée.    Débiteur cédé, celui dont le créancier cède sa créance à un tiers …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• débiteur — adj. (qui est le débiteur de qq. qui lui est lié) : at(e)nu, ouha, ouhe (Saxel.002). A1) débiteur, prodigue : débityeû, za, e an. (002). B1) n., débiteur qui, pour échapper à ses créanciers, cède à sa femme tous ces biens et tous ses droits :… …   Dictionnaire Français-Savoyard

• Cession de l'obligation en droit civil français — Une obligation juridique entre un créancier et un débiteur peut être cédée à une tierce personne par deux mécanismes : la cession de créance et la cession de dette. Sommaire 1 La cession de créance 1.1 Les créanciers parties au contrat de… …   Wikipédia en Français

• Cession Dailly — Une cession Dailly, par référence au nom du sénateur auteur de la loi correspondante, est la possibilité pour un créancier (« le cédant ») de céder selon des formes simples ses créances professionnelles ainsi que les garanties et… …   Wikipédia en Français

• Participation aux acquets — Participation aux acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

• Participation aux acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

• garant — garant, ante [ garɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1080; p. prés. du frq. °warjan « garantir comme vrai »; cf. all. wahr « vrai » →aussi warrant 1 ♦ Dr. Personne tenue légalement envers une autre de l obligation de garantie. Vous serez garant des avaries, des… …   Encyclopédie Universelle

• précompter — [ prekɔ̃te ] v. tr. <conjug. : 1> • 1437; de pré et compter ♦ Comm. Estimer, calculer par avance (les sommes à déduire d un règlement entre créancier et débiteur). ♢ (XXe) Déduire d une rémunération, à titre de retenue préalable. ⇒ retenir …   Encyclopédie Universelle

• précompte — [ prekɔ̃t ] n. m. • 1499; de précompter ♦ Comm. Estimation préalable de sommes à porter en déduction. ♢ Retenue opérée sur une rémunération. ● précompte nom masculin Retenue opérée par l employeur sur le salaire servant à payer les cotisations… …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• Billet à Ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français